Mesdames/Messieurs les députés
Le projet de loi
59 sur les discours haineux fut examiné en commission parlementaire et de
nombreux groupes vinrent présenter à la ministre de la justice, Mme Stéphanie Vallée,
leurs avis et recommandations. A l’exception de quelques organisations
musulmanes, pratiquement tous les groupes y compris des représentants du
barreau, soulignèrent le danger et même l’absurdité d’un projet de loi, dont la
définition du discours haineux, était tout sauf claire, et revenait de fait à
réintroduire la notion de blasphème, considérée aujourd’hui comme insensé au
sens strict dans toute démocratie moderne digne de ce nom.
Or le critère qui identifie
la ligne à ne pas dépasser dans le discours haineux existe déjà, non seulement
dans la loi fédérale, mais de plus, la cour suprême a identifié les balises
nécessaires pour interpréter à quel moment un discours libre devient
inacceptable dans le cadre d’une démocratie qui doit, et assurer la protection
de chacun de ses citoyens, et garantir le droit fondamental à la libre expression.
Ce critère messieurs les députés vous le connaissez bien et le premier ministre
lui-même, Philippe Couillard, l’a rappelé à quelques reprises. Ce critère,
c’est l’appel direct à la violence contre des personnes aisément identifiables.
Ce faisant, on respecte le fait que la charte des droits et libertés est là
pour protéger des personnes et non des idées ou des croyances, que n’importe
qui peut critiquer sans préjudice quant au langage employé.
Mesdames/Messieurs
les députés, si vous entérinez ce projet de loi inique, sachez qu’il servira à
bâillonner toute critique de l’islam, alors que les évènements au Québec comme partout
dans le monde, exigent au contraire que nous aidions nos concitoyens musulmans
à examiner de façon critique les comportements des groupes islamistes radicaux,
qui les desservent quant à leur intégration dans notre société.
Sachez également
que cette loi sera inévitablement contestée jusqu’en cour suprême, puisque des
représentants éminents du barreau venus critiquer ce projet de loi ont déclaré
être prêts à le combattre devant toutes les cours de justice du pays.
Mais au-delà des
désagréments partisans de cette bataille, vous aurez à porter devant l’histoire
l’odieux d’avoir mis fin à près de 50 ans d’élargissement et de renforcement
des droits des Québécois, qui ont fait du Québec, une terre de libertés et de
dignité.
L’histoire ne sera
pas tendre à votre égard !
