mardi 23 février 2016

LA LOI 59 EST UNE LOI SCÉLÉRATE




Mesdames/Messieurs les députés

Le projet de loi 59 sur les discours haineux fut examiné en commission parlementaire et de nombreux groupes vinrent présenter à la ministre de la justice, Mme Stéphanie Vallée, leurs avis et recommandations. A l’exception de quelques organisations musulmanes, pratiquement tous les groupes y compris des représentants du barreau, soulignèrent le danger et même l’absurdité d’un projet de loi, dont la définition du discours haineux, était tout sauf claire, et revenait de fait à réintroduire la notion de blasphème, considérée aujourd’hui comme insensé au sens strict dans toute démocratie moderne digne de ce nom.
Or le critère qui identifie la ligne à ne pas dépasser dans le discours haineux existe déjà, non seulement dans la loi fédérale, mais de plus, la cour suprême a identifié les balises nécessaires pour interpréter à quel moment un discours libre devient inacceptable dans le cadre d’une démocratie qui doit, et assurer la protection de chacun de ses citoyens, et garantir le droit fondamental à la libre expression. Ce critère messieurs les députés vous le connaissez bien et le premier ministre lui-même, Philippe Couillard, l’a rappelé à quelques reprises. Ce critère, c’est l’appel direct à la violence contre des personnes aisément identifiables. Ce faisant, on respecte le fait que la charte des droits et libertés est là pour protéger des personnes et non des idées ou des croyances, que n’importe qui peut critiquer sans préjudice quant au langage employé.
Mesdames/Messieurs les députés, si vous entérinez ce projet de loi inique, sachez qu’il servira à bâillonner toute critique de l’islam, alors que les évènements au Québec comme partout dans le monde, exigent au contraire que nous aidions nos concitoyens musulmans à examiner de façon critique les comportements des groupes islamistes radicaux, qui les desservent quant à leur intégration dans notre société. 
Sachez également que cette loi sera inévitablement contestée jusqu’en cour suprême, puisque des représentants éminents du barreau venus critiquer ce projet de loi ont déclaré être prêts à le combattre devant toutes les cours de justice du pays.
Mais au-delà des désagréments partisans de cette bataille, vous aurez à porter devant l’histoire l’odieux d’avoir mis fin à près de 50 ans d’élargissement et de renforcement des droits des Québécois, qui ont fait du Québec, une terre de libertés et de dignité.

L’histoire ne sera pas tendre à votre égard !   

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